Le Code Wigo était une simulation d’entraînement
vous encourageant à ne pas conduire et à voyager
en train à grande vitesse partout en France avec OUIGO,
en réduisant en moyenne de 96% vos émissions de CO2e émis
pour un trajet équivalent par la route**
SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 519 037 584, dont le siège est situé au 4 rue André Campra – 93200 SAINT-DENIS, représentée par Jérôme Laffont, agissant en sa qualité de Directeur de OUIGO, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée la « Société organisatrice » organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La phase de participation au Jeu se déroulera à partir du 19/07/2023 jusqu’au 11/09/2023 et jusqu’à épuisement des 20 000 bons d’achat avant cette date.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans à 99 ans à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par Participant.
La participation au Jeu est exclue pour les membres du personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du Jeu ainsi que tout membre de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.
Pour participer au Concours, les Participants devront :
Le jeu est accessible uniquement en ligne.
La Société organisatrice procédera à la validation des participations selon les critères détaillés à l’article 4 du Règlement. Un mail de validation sera envoyé aux Participants sous 5 jours.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Pour être prises en compte dans le cadre du Concours, les participations doivent remplir les conditions suivantes :
Tout participant ayant respecté les conditions de validité de l’article 4 est gagnant. Il s’agit d’un jeu 100% gagnant.
La dotation suivante sera attribuée à chaque gagnant :
Un bon d’achat de 5€ TTC pour tout achat d’un billet OUIGO, grande vitesse et train classique, sur l’ensemble des destinations en France. Réception du bon d’achat par email, sous 5 jours, sous réserve de complétion du formulaire de participation (adresse e-mail). Ce bon d’achat est valable pour un achat du 19/07/2023 au 30/09/2023 inclus et un voyage du 19/07/2023 jusqu’au 09/12/2023 inclus. Utilisable lors du paiement de votre réservation uniquement sur le site www.ouigo.com et l’application OUIGO.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou vendues à autrui. Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au Gagnant du Concours, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription.
Si les dotations livrées ne sont pas réceptionnées, elles resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations expédiées et le Gagnant renonce à toute réclamation liée à ces faits.
Il est précisé qu’en aucun cas le Gagnant ne pourra demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de réclamation ou action intentée par toute personne sur quelque fondement que ce soit au titre des contenus ou des droits quelconques relatifs aux Créations publiés par les Participants dans le cadre du Jeu.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible, insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets de la force majeure ou de la cause extérieure.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Concours sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Les données à caractère personnel recueillies (adresse email) dans le cadre du Jeu « Code Wigo » sont collectées par la Société organisatrice et son prestataire Numberly.
SNCF VOYAGEURS, a désigné un délégué à la protection des données.
La base juridique du traitement est le consentement.
Le Participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.
Ces données font l’objet d’un traitement destiné à gérer les participations au Concours, désigner les Gagnants, remettre les dotations, reprendre contact avec les Participants qui y auront consenti pour leur proposer d’autres Jeu ou pour leur proposer des actualités, élaborer des statistiques.
Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données précédées d’un astérisque ont un caractère obligatoire.
En cas de consentement à la collecte de l’adresse e-mail pour la réception de communications et d’offres de la part de OUIGO, les données seront conservées pour une durée de 3 ans à partir du jour d’inscription.
En cas de non-consentement, l’adresse e-mail sera utilisée uniquement pour l’envoi de la dotation.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de la Direction de la Communication de la Société organisatrice et de son prestataire Numberly. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
Les destinataires des données à caractère personnel sont la Direction de la Communication OUIGO et son prestataire Numberly.
Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.
Le Participant peut exercer ses droits en justifiant de son identité par tout moyen si nécessaire et en se rendant sur :
https://sncf-portail.my.onetrust.com/webform/8cf4ca11-20b3-4a48-94e4-24d6e95ff839/bef182f4-c9d6-4d2a-8a59-54d209ea73df?Source=JEUCONCOURS
Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une violation de la règlementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 42 rue de la Buffa 06000 Nice, France. Le règlement est accessible à partir du site https://www.codewigo.com. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Numberly
Jeu « Code WIGO »
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :
Jeu « Code Wigo »
Direction OUIGO
Direction TGV Intercités
CNIT 1 – 2, place de la Défense
92053 Paris La Défense Cedex
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la date du Concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, marques, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site.
Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.